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Mentions Légales

  1. Éditeur du site
    ​
    Le site www.sia-catsitter-reims.fr est édité par :
    ​
    SIA CATSITTER
    Entrepreneur individuel : NOIRET Sylia – EI
    SIREN : 922 845 482
    Adresse : 12 rue de l’Etape, 51100 REIMS
    Téléphone : 06 16 68 00 14
    E-mail : bonjour@sia-catsitter-reims.fr
    ​
    Responsable de la publication : NOIRET Sylia
    ​
  2. Création du site
    ​
    Création et réalisation : NOIRET Sylia
    ​
  3. Hébergement
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    Le site www.sia-catsitter-reims.fr est hébergé par :
    ​
    OVH SAS
    2 rue Kellermann
    59100 Roubaix – France
    ​
  4. Objet du site
    ​
    Le site www.sia-catsitter-reims.fr est un site vitrine ayant pour objet de présenter l’activité et les services proposés par SIA CATSITTER.
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    Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
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    SIA CATSITTER s’efforce de fournir des informations aussi précises et à jour que possible, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations diffusées sur le site.
    ​
  5. Propriété intellectuelle
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    L’ensemble des contenus présents sur le site www.sia-catsitter-reims.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
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    Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de SIA CATSITTER ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
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    Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
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  6. Responsabilité
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    Le site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. SIA CATSITTER n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
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  7. Données personnelles
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  9. Droit applicable
    ​
    Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
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    En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de droit commun applicables.